Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Buro Conseils - Société à responsabilité limitée (SARL)
Au capital de 1000,00
Siège social : 241, rue Supervielle 62 750 LOOS-EN-GOHELLE
Immatriculée au RCS de Arras B 520769936 sous le numéro 520 769 936 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78520769936
Téléphone : 03.21.44.31.09
E-mail : contact@buroconseils.fr
Directeur de la publication : DELEDEUIL Jean
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH CLOUD
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Buro Conseils, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Responsabilité
Buro Conseils s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@buroconseils.fr
Les informations collectées via le formulaire de contact sont uniquement destinées à répondre à vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de ARRAS.